J.O. 45 du 22 février 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
NOR : DEFL0600143A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 23 janvier 2006, le lieutenant-colonel Busset (Pierre), de la division infrastructure du bureau soutien de l'état-major de l'armée de l'air, est nommé membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes à compter du 16 janvier 2006, en remplacement du lieutenant-colonel Cariou (François), appelé à d'autres fonctions.